Conditions Générales de ventes
- 1. Identification du vendeur
- Société SAS SPORT RIDER, éditrice du site www.loisirs3000.fr
SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au port de plaisance du Moulin Blanc, 237 rue Eugène Berest, 29200 Brest, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 814 876 041, Tél : 02.98.46.03.85 - Gérant : ZYSK Cédric -
- 2. Présentation des produits
- Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LOISIRS 3000 ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.
- LOISIRS 3000 s'engage à expédier en priorité le produit dans un des coloris présentés sur la fiche article du site internet, dans la limite du stock disponible (sauf demande spécifique du client pour un autre coloris), autrement, le produit d'un autre coloris peut être expédié. N'hésitez pas à nous contacter avant de commander pour vérifier la disponibilité d'un coloris spécifique.
- 3. Prix des produits
- Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. LOISIRS 3000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
- 4. Commande et paiement
- Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
* Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
* Paiement par chèque
Adressé à l’ordre de la LOISIRS 3000 envoyé à LOISIRS 3000 - Port de plaisance du Moulin Blanc - 29200 BREST, uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande.
Les commandes par chèque ne sont validées qu'au moment de la reception de votre courrier au magasin. Une commande par chèque qui n'a pas été honorée sous 4 jours sera automatiquement annulée. Elle ne garantie en aucun cas le blocage du stock. C'est pour cela qu'il vaut mieux régler sa commande par CB ou paypal.
* Paiement par virement bancaire
Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement sur le compte de la LOISIRS 3000 ci-dessous:
Détenteur du compte:
SAS SPORT RIDER
IBAN : FR76 1380 7106 6225 0211 7323 146
BIC : CCBPFRPPNAN
Code banque : BPGO BREST ENTREPRISES - Les commandes par virement ne sont validées qu'au moment de la reception de votre paiement sur notre compte bancaire. Une commande par virement qui n'a pas été honorée sous 48h sera automatiquement annulée. Elle ne garantie en aucun cas le blocage du stock. C'est pour cela qu'il vaut mieux régler sa commande par CB ou paypal.
- * Si la commande ne peut être honorée (par exemple : indisponibilité d'un produit sous 30 jours, produit jugé non conforme avant expédition ou autre), le magasin s'engage à rembourser le client sous 7 jours au maximum si aucune solution de remplacement n'a été accepté par le client.
- 5. Sécurité des paiements et détection de la fraude
- Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site loisirs3000.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque BCME. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur loisirs3000.fr.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. - En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, LOISIRS 3000 s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines.
LOISIRS 3000 s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
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- 6. modalités de livraison
- IMPORTANT : A la livraison de votre marchandise, vérifiez le contenu du colis devant le livreur. En cas de problème (article manquant, produit cassé, etc...), spécifiez le directement au transporteur. Notre magasin décline toute responsabilitée si cette vérification n'est pas faite devant le transporteur et si il n'y a aucune annotation de marquée.
- La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par LOISIRS 3000. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.
- Loisirs 3000 ne fait pas de livraison à l'étranger ni dans les DOM-TOM-POM. Les livraisons ne se font qu'en France métropolitaine et hors transitaire.
Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison.
Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
* Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récepissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir LOISIRS 3000 par e-mail à l’adresse en précisant en objet du mail « litige transport »ou par téléphone au 02.98.46.03.85.
* Erreur de livraison / non conformité
Le consommateur devra formuler auprès de la société LOISIRS 3000 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de la société LOISIRS 3000 pourra être faite :
* en priorité par téléphone au numéro : 02 30 30 03 36 du lundi au samedi de 10h à 19h,
* ou par e-mail en précisant en objet du mail " erreur livraison ".
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LOISIRS 3000 de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société LOISIRS 3000 attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que LOISIRS 3000 aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société LOISIRS 3000 quand cette dernière a effectué une erreur dans la livraison.
Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LOISIRS 3000, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. - * Echange de produit :
- Le consommateur peut demander sous 365 jours l'échange d'un produit commandé si celui ci n'a jamais été utilisé avec son emballage d'origine. Il doit renvoyer à ses frais le produit à LOISIRS 3000. Les frais de port retour sont à la charge du client. Le montant lui sera adressé par LOISIRS 3000 lors de sa demande d'échange et le paiement sera effectué par chèque à joindre au produit lors de son retour. Dès reception et vérification du produit par LOISIRS 3000, l'entreprise ré-expédiera le produit de remplacement demandé par le client à son adresse d'origine.
- En cas d'échange, les bons de réductions de sont pas cumulabes.
- Le délai moyen de livraison est de : 84% en 24h, 15% en 48h, 1% plus de 48h
- 7. Tarifs de livraison
- Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.
- Les codes de réductions ne s'appliquent pas aux frais de port mais à l'ensemble des produits du panier.
- Attention , pour les endroits difficiles d'accès (Type île, village au fond des montages) certains transporteurs locaux peuvent vous demander une surtaxe (exemple : une compagnie maritime pour envoyer sur votre île). Ces coûts sont à votre charge, et nous vous recommandons de les appeler directement pour connaître leurs tarifs locaux.
- 8. Droit de rétractation
- L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. - Le droit de rétractation ne s'applique pas aux fabrications sur mesure à la commande comme par exemple les kayaks Nautiraid, les pagaies Select, les ailerons Select et autre produits signalés comme "fabrication sur mesure" ou "construction à la commande" et similaires, car ce sont des produits fabriqués expressement pour le client même si le délai de fabrication a été modifié par l'usine avec ou sans préavis de LOISIRS 3000.
- 9. Responsabilité
- Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LOISIRS 3000 n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de LOISIRS 3000 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LOISIRS 3000. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LOISIRS 3000. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LOISIRS 3000 de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
- 10. Garantie
- La garantie des produits est de 2 ans selon les normes européennes, pour la première année la garantie magasin habituelle entre en vigueur, pour la deuxième année s'applique la garantie légale de conformité.
- 11. Litiges
- Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la LOISIRS 3000, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.